Calculatrice de
dons d'assurance vie
Nos calculatrices personnalisées sont conçues pour aider les professionnels à déterminer l’incidence fiscale de divers dons de bienfaisance.

D’assurance vie
Don d'une police d'assurance-vie existante
Un donateur peut également faire un don d’une police existante. Dans ce cas, le donateur recevra un reçu de don égal à la juste valeur marchande de la police (la juste valeur marchande n'est pas égale à la valeur nominale).
*Pour les besoins de cette illustration, nous avons basé la juste valeur marchande de la police sur le facteur d'actualisation et l'espérance de vie. Une évaluation plus complète peut également prendre en considération d'autres facteurs tels que la santé de la personne assurée, le coût des primes pour remplacer la police, etc. L'organisme de bienfaisance émettra un reçu de don uniquement sur la base d'un rapport d'évaluation formel fourni par un évaluateur qualifié. .
Entrez le sexe, l'âge, le produit de l'assurance-vie et la calculatrice calculera les économies d'impôt découlant du don.
Un taux d'imposition fédéral de 27,56 % est utilisé pour les revenus imposables supérieurs ou égaux à 253 415 $.
Un taux d'imposition fédéral de 24,22 % est utilisé pour les revenus imposables inférieurs à 253 415 $.
Un taux d'imposition québécois de 25,75 % est utilisé pour les revenus imposables supérieurs ou égaux à 129 591 $.
Un taux d'imposition québécois de 24,00 % est utilisé pour les revenus imposables inférieurs à 129 591 $.
Hypothèses :
- Le donateur est un contribuable québécois.
- Le montant total du don sera admissible à un crédit d’impôt au taux donné.
- L’espérance de vie utilisée dans les scénarios « Fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance “ et ” Dons d’assurance-vie » est basée sur les données les plus récentes de Statistique Canada.
Le calculateur n’est fourni qu’à titre d’aide et le donateur devrait consulter un conseiller professionnel avant de faire un don.
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