Calculatrice des
dons de titres négociables
Nos calculatrices personnalisées sont conçues pour aider les professionnels à déterminer l’incidence fiscale de divers dons de bienfaisance.

Dons de titres négociables
Pour les entreprises
Le régime fiscal canadien offre un incitatif supplémentaire lorsque des titres négociables admissibles sont donnés. Généralement, lorsqu'un bien, autre qu'en espèces, est donné à un organisme de bienfaisance enregistré, le donateur est considéré comme ayant réalisé un gain en capital dans la mesure où la juste valeur marchande du bien est supérieure au coût. Toutefois, lorsque des actions, des obligations et des fonds communs de placement cotés en bourse sont donnés, cette règle ne s'applique pas et le gain en capital n'est pas imposé.
Les éléments suivants aideront à déterminer le coût après impôt, en pourcentage et en dollars absolus, du don de titres négociables. Entrez simplement la juste valeur marchande et le prix de base rajusté des titres donnés ainsi que le taux d'imposition approprié et le calculateur déterminera le coût après impôt, y compris l'impôt économisé en ne payant pas d'impôt sur le gain en capital.
Une entreprise donatrice de titres négociables admissibles a un avantage supplémentaire dans la mesure où 100 % du gain, plutôt que 50 %, fera partie du compte de dividendes en capital de l'entreprise et pourra être versé en franchise d'impôt aux actionnaires individuels. Le calculateur déterminera le coût après impôt, y compris l'impôt économisé en ne payant pas d'impôt sur le gain en capital et le dividende qui aurait autrement été imposé comme un dividende non déterminé.
Revenu actif imposable
Un taux d'imposition fédéral de 15 % est utilisé pour les revenus imposables supérieurs ou égaux à 500 001 $.
Un taux d'imposition fédéral de 9 % est utilisé pour les revenus imposables inférieurs à 500 001 $.
Un taux d'imposition québécois de 11,5 % est utilisé pour les revenus imposables supérieurs ou égaux à 500 001 $.
Un taux d'imposition québécois de 3,2 % est utilisé pour les revenus imposables inférieurs à 500 001 $.
Revenu de placement imposable
Un taux d'imposition fédéral de 38,67 % est utilisé pour les revenus de placement imposables.
Un taux d'imposition québécois de 11,5 % est utilisé pour les revenus de placement imposables.
Hypothèses :
- Le donateur est un contribuable québécois.
- Le montant total du don sera admissible à un crédit d’impôt au taux donné.
Le calculateur est fourni à titre d’aide seulement et le donateur devrait consulter un conseiller professionnel avant de faire un don.
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