Calculatrice des
dons de titres négociables

Nos calculatrices personnalisées sont conçues pour aider les professionnels à déterminer l’incidence fiscale de divers dons de bienfaisance.

Dons de titres négociables

Pour les individus

Le régime fiscal canadien offre un incitatif supplémentaire lorsque des titres négociables admissibles sont donnés. Généralement, lorsqu'un bien, autre qu'en espèces, est donné à un organisme de bienfaisance enregistré, le donateur est considéré comme ayant réalisé un gain en capital dans la mesure où la juste valeur marchande du bien est supérieure au coût. Toutefois, lorsque des actions, des obligations et des fonds communs de placement cotés en bourse sont donnés, cette règle ne s'applique pas et le gain en capital n'est pas imposé.

Les éléments suivants aideront à déterminer le coût après impôt, en pourcentage et en dollars absolus, du don de titres négociables. Entrez simplement la juste valeur marchande et le prix de base rajusté des titres donnés ainsi que le taux d'imposition approprié et le calculateur déterminera le coût après impôt, y compris l'impôt économisé en ne payant pas d'impôt sur le gain en capital. Nous avons supposé que les modifications proposées aux taux d’inclusion des gains en capital sont en vigueur.

Un taux d'imposition fédéral de 27,56 % est utilisé pour les revenus imposables supérieurs ou égaux à 253 415 $.
Un taux d'imposition fédéral de 24,22 % est utilisé pour les revenus imposables inférieurs à 253 415 $.

Un taux d'imposition québécois de 25,75 % est utilisé pour les revenus imposables supérieurs ou égaux à 129 591 $.
Un taux d'imposition québécois de 24,00 % est utilisé pour les revenus imposables inférieurs à 129 591 $.

Avertissement : Les données saisies dans le calculateur ne sont ni collectées ni transmises à des tiers. La calculatrice est soumise à notre politique de confidentialité.
Voir la vidéo sur les dons de titres négociables

Hypothèses :

  1. Le donateur est un contribuable québécois.
  2. Le montant total du don sera admissible à un crédit d’impôt au taux donné.

Le calculateur est fourni à titre d’aide seulement et le donateur devrait consulter un conseiller professionnel avant de faire un don.

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