Calculatrice
de dons fiducies résiduaires de bienfaisance
Nos calculatrices personnalisées sont conçues pour aider les professionnels à déterminer l’incidence fiscale de divers dons de bienfaisance.

Fiducies résiduaires de bienfaisance
Un fiducies résiduaires de bienfaisance peut convenir à un donateur qui souhaite profiter des avantages offerts par une donation de son vivant, mais qui a besoin des revenus générés par les investissements pour vivre. Pour ce faire, il est possible de créer un fiducies résiduaires de bienfaisance.
La personne sera le bénéficiaire des revenus de la fiducie tant qu'elle vivra et l'organisme de bienfaisance sera le bénéficiaire du capital à son décès. La personne paiera des impôts sur les revenus annuels perçus de la fiducie. L'année de la création de la fiducie, le donateur recevra un reçu de donation égal à la juste valeur marchande de la contribution à la fiducie.
Le montant du reçu de donation sera basé sur la valeur actuelle de la contribution en tenant compte d'un facteur d'actualisation approprié et de l'espérance de vie du donateur. Il suffit d'entrer le montant de la contribution, le sexe et l'âge du donateur et la calculatrice déterminera le coût après impôt des contributions.
Un taux d'imposition fédéral de 27,56 % est utilisé pour les revenus imposables supérieurs ou égaux à 253 415 $.
Un taux d'imposition fédéral de 24,22 % est utilisé pour les revenus imposables inférieurs à 253 415 $.
Un taux d'imposition québécois de 25,75 % est utilisé pour les revenus imposables supérieurs ou égaux à 125 591 $.
Un taux d'imposition québécois de 24,00 % est utilisé pour les revenus imposables inférieurs à 125 591 $.
Hypothèses :
- Le donateur est un contribuable québécois.
- Le montant total du don sera admissible à un crédit d’impôt au taux donné.
- L’espérance de vie utilisée dans les scénarios « Fiducie avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance “ et ” Dons d’assurance-vie » est basée sur les données les plus récentes de Statistique Canada.
Le calculateur n’est fourni qu’à titre d’aide et le donateur devrait consulter un conseiller professionnel avant de faire un don.
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