Au Canada, les fondations jouent un rôle crucial en s’attaquant aux problèmes sociaux, en soutenant les communautés et en suscitant des changements positifs. Lorsqu’il s’agit de créer une fondation, les particuliers, les familles et les organisations disposent de deux options principales : les fondations privées ou les fonds orientés par le donateur (FOD) au sein de fondations publiques. Bien que ces deux options aient en commun l’objectif de la philanthropie, elles diffèrent considérablement sur plusieurs points. Dans cet entretien avec David Ohayon, conseiller en philanthropie à la Fondation communautaire juive de Montréal (FCJ), nous nous penchons sur les distinctions entre les deux.
Intervieweur : Merci, David, de vous joindre à nous aujourd’hui pour discuter des nuances des dons philanthropiques au Canada. Commençons par une question fondamentale : Quelles sont les principales différences entre la création d’une fondation privée et l’ouverture d’un fonds orienté par le donateur (FOD) au sein d’une fondation publique au Canada?
David Ohayon : Je suis très heureux d’être ici. Les fondations privées et les FOD au sein des fondations publiques servent toutes deux l’objectif de la philanthropie, mais diffèrent de manière significative sur plusieurs aspects clés. Une fondation privée est généralement créée et financée par un seul donateur, une famille ou une entreprise. Elle nécessite une constitution juridique, la rédaction de règlements et l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce processus peut être long et coûteux, et impliquer des tâches administratives complexes. En revanche, l’ouverture d’un FOD au sein d’une fondation publique est relativement rapide, ne prenant souvent que 24 heures, comporte des frais de démarrage minimes et, dans le cas de la FCJ, il n’y a pas de frais de démarrage.
Intervieweur : Pouvez-vous nous donner des précisions sur les contributions minimales requises pour ces deux types de structures philanthropiques?
David Ohayon : Certainement. Bien qu’il n’y ait pas de minimum officiel pour créer une fondation privée, les coûts juridiques et comptables associés font que ces structures sont généralement utilisées par des personnes ou des familles disposant de moyens importants. Ces fondations sont souvent associées à des contributions initiales conséquentes, allant de centaines de milliers à des millions de dollars. En revanche, les FOD au sein de fondations publiques ont souvent des seuils de contribution minimum plus bas, parfois de seulement 5 000 $, ce qui les rend accessibles à un plus grand nombre de donateurs.
Intervieweur : Qu’en est-il des coûts administratifs permanents associés à ces structures?
David Ohayon : Les fondations privées ont généralement des coûts administratifs courant plus élevés, notamment les salaires du personnel, les frais juridiques et comptables et les dépenses opérationnelles. Cela s’explique par le fait qu’elles maintiennent des activités indépendantes. Les FOD bénéficient d’économies d’échelle, car les tâches administratives et la gestion des investissements sont prises en charge par la fondation publique hôte, ce qui permet de réduire les coûts permanents pour les détenteurs de fonds. À la FCJ, les frais administratifs moyens sont de 0,2 % par an (20 points de base) et il n’y a pas de frais sur les soldes de caisse.
Intervieweur : En quoi la gouvernance diffère-t-elle entre les fondations privées et les FOD au sein de fondations publiques?
David Ohayon : Les fondations privées ont leur propre conseil d’administration chargé de définir les politiques, d’approuver les dons et de superviser les opérations. En revanche, les FOD fonctionnent dans le cadre de la gouvernance de la fondation hôte, qui comprend souvent un conseil d’administration diversifié où sont représentées les parties prenantes, y compris les donateurs et les experts en comptabilité, en droit, en investissements et dans le secteur caritatif. Cette expertise diversifiée permet aux détenteurs de fonds de bénéficier d’une orientation et d’un soutien professionnels approfondis.
Intervieweur : Un aspect qui suscite souvent des inquiétudes est celui de la vie privée et de la transparence. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?
David Ohayon : Malgré leur nom, les fondations privées ne sont pas privées et sont totalement ouvertes à l’examen public. L’ARC exige que tous les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada remplissent chaque année le formulaire T3010 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. La plupart des renseignements contenus dans le formulaire T3010 et ses annexes (qui comprennent des renseignements financiers détaillés, notamment les recettes, les dépenses, l’actif et le passif de l’organisme de bienfaisance, les renseignements sur les administrateurs et les fiduciaires, et les renseignements sur tous les dons accordés par la fondation privée, etc.) sont accessibles au public sur le site Web de l’ARC. En revanche, les FOD individuels au sein de fondations publiques jouissent d’une plus grande confidentialité, car leurs renseignements sont communiqués de manière globale, ce qui préserve l’anonymat des détenteurs de fonds.
Intervieweur : En quoi les processus d’octroi de dons diffèrent-ils entre les fondations privées et les FOD?
David Ohayon : Les fondations privées sont autonomes dans leurs décisions d’octroi de dons, ce qui permet aux fondateurs ou aux conseils d’administration de sélectionner les bénéficiaires en fonction de leurs critères. Les FOD impliquent un processus de collaboration, les détenteurs de fonds fournissant des recommandations de dons au comité ou au conseil d’administration de la fondation pour approbation.
Intervieweur : En quoi les objets et les buts des fondations privées diffèrent-ils de ceux des FOD au sein de fondations publiques?
David Ohayon : Les objets et les buts jouent un rôle important dans l’orientation et l’impact des efforts philanthropiques. Les fondations privées ont généralement des objets et des buts précis décrits dans leurs documents constitutifs, qui reflètent la mission et la vision caritative du fondateur. Ces objets guident les priorités en matière d’octroi de dons et les initiatives stratégiques soutenues par la fondation. Ils ont tendance à être précis, ce qui peut limiter les dons aux organismes de bienfaisance qui correspondent étroitement à ces objectifs définis. Les fondations publiques telles que la FCJ ont généralement des objets et des buts caritatifs plus larges. Cela permet aux détenteurs de FOD de soutenir un plus grand nombre de causes et d’initiatives qui s’inscrivent dans le cadre de la mission générale de la fondation publique. Contrairement aux fondations privées, les FOD offrent une certaine flexibilité dans l’octroi de dons en s’appuyant sur la diversité des organismes de bienfaisance établis par la fondation qui les héberge. En outre, le FCJ a développé une expertise dans le soutien aux organisations qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, en faisant des dons pour des projets dont les activités sont considérées comme 100 % caritatives dans le cadre des objets et des buts de la FCJ.
Intervieweur : En matière de gestion des investissements, quelles sont les principales différences entre les fondations privées et les FOD?
David Ohayon : La gestion des investissements est un aspect essentiel de la planification philanthropique, car elle peut influencer les stratégies d’octroi de dons et la durabilité globale des activités caritatives. Les fondations privées gèrent souvent leurs portefeuilles d’investissement de manière indépendante ou avec l’aide de conseillers en placement. Leur objectif est de générer des revenus pour soutenir des activités caritatives à long terme. En revanche, les FOD bénéficient de l’expertise de gestionnaires de fonds professionnels, ce qui leur confère un niveau d’assurance et d’expertise qui peut intéresser les donateurs souhaitant une approche passive en matière d’investissement. Cela permet d’assurer une gestion prudente des actifs du fonds et de respecter les objectifs et la tolérance au risque des détenteurs de fonds.
Intervieweur : Comment le LEGS se manifeste-t-il différemment dans les fondations privées par rapport aux FOD au sein des fondations publiques?
David Ohayon : Dans le cas des fondations privées, il existe un risque que le conseil d’administration ou les administrateurs futur décident non seulement de changer le nom de la fondation, mais aussi sa mission en modifiant ses objets et ses buts, ne soutenant ainsi plus les causes de son fondateur initial. À la FCJ, les détenteurs de fonds peuvent avoir la certitude que leurs instructions et leurs souhaits seront respectés à la lettre, y compris en ce qui concerne le nom de leur fonds, garantissant ainsi leur LEGS à perpétuité. Cela peut prendre de nombreuses formes, comme la désignation d’un ou de plusieurs président(s) successeur(s) du comité consultatif ou la rédaction d’une lettre de souhaits (accord) détaillant la manière dont le fonds devrait être alloué, soit en créant des fonds de dotation, soit en accordant des montants immédiats ou en créant des fonds distincts pour que leurs conjoints et leurs enfants puissent recommander des dons aux organismes de leurs choix.
Intervieweur : Enfin, pourriez-vous évoquer les implications fiscales liées à ces structures philanthropiques?
David Ohayon : Les fondations privées et les FOD offrent toutes deux des avantages fiscaux, mais les spécificités diffèrent. Les fondations privées qui ont des actifs de $1 million et plus ont un quota de décaissement annuel obligatoire d’au moins 5 %, alors que les FOD n’ont pas de telles exigences au niveau du fonds individuel. Par exemple, la FCJ distribue actuellement 10 % de ses actifs globaux sur une base annuelle, ce qui laisse aux détenteurs de fonds une flexibilité quant au montant qu’ils choisissent de distribuer individuellement, leur offrant ainsi une certaine souplesse dans leurs stratégies de don.
Intervieweur : Merci, David, de nous avoir fourni des renseignements aussi précieux sur la philanthropie au Canada. Une dernière réflexion pour nos lecteurs qui envisagent de créer une fondation ou une FOD?
David Ohayon : Il est essentiel que les donateurs évaluent leurs objectifs philanthropiques, leur capacité financière et leurs préférences administratives avant de choisir la bonne structure. Les fondations privées offrent des possibilités de contrôle et de constitution d’un patrimoine, mais nécessitent des ressources importantes et des engagements permanents. Les FOD offrent souplesse et soutien professionnel aux donateurs qui souhaitent s’engager dans une philanthropie stratégique sans avoir à supporter la charge administrative. En fin de compte, le choix doit correspondre aux objectifs et aux valeurs caritatives de chacun.
Pour conclure, je tiens à rappeler que la mission de la FCJ est d’inspirer, de favoriser et d’optimiser la philanthropie pour répondre aux idéaux, aux aspirations et aux besoins en matière de dons de la communauté juive de Montréal et de la société en général. Nous considérons donc toute philanthropie comme une victoire!
Intervieweur : Ce sont d’excellents conseils. Merci encore d’avoir partagé votre expertise avec nous aujourd’hui.
David Ohayon, MFA-P, est conseiller philanthropique à la Fondation communautaire juive de Montréal