La Fondation Communautaire Juive de Montréal

Programme Mécénat Musica d’encouragement au mécénat culturel – 5e édition

La Fondation Communautaire Juive de Montréal (JCF) a le plaisir de vous annoncer le lancement de la 5e édition du « programme d’encouragement au mécénat culturel de la Fondation Mécénat Musica ». Mécénat Musica est un programme culturel qui a été créé par et pour des mécènes. Il encourage des individus à faire un don à perpétuité de 25 000 $ à un organisme culturel qui leur tient à cœur et incite des familles de mécènes à faire un don de 250 000 $ ou 2 500 000 $ en appariant ces dons individuels.

Un exemple de fonctionnement du programme Mécénat Musica à partir d’un don de 25 000$

Un exemple de fonctionnement du programme Mécénat Musica à partir d’un don de 2 500 000$

Voici les 5 critères auxquels votre organisme culturel doit satisfaire, au préalable, afin d’être admissible à ce programme :

  1. Être un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada et œuvrer au Québec;
  2. Posséder ou créer un fonds doté à perpétuité auprès de la JCF;
  3. Être admissible au volet A du programme Mécénat Placements Culture (ministère de la Culture et des Communications du Québec) (sauf pour la catégorie F);
  4. Avoir déjà bénéficié de l’appui financier du volet « Incitatifs aux fonds de dotation » du Fonds du Canada pour l’investissement en culture (Patrimoine canadien) ou avoir soumis une demande acceptée par Patrimoine canadien (sauf pour la catégorie D);
  5. Accepter les conditions d’admissibilité établies par Mécénat Musica et signer le formulaire.

Comment recevoir une subvention d’appariement de la part du programme Mécénat Musica (PMM) :

  • L’organisme ne doit pas avoir reçu de subvention d’appariement dans le cadre du PMM depuis 2013, toutes éditions confondues.
  • L’organisme doit confirmer, en fournissant une copie du chèque du donateur ou une preuve de transfert bancaire, que les donateurs sont soit des individus* qui lui ont donné 25 000 $ ou plus, soit des familles qui lui ont donné 250 000 $ ou plus.

*Précisions : Pour un particulier, le coût net d’un don en argent de 25 000 $ est de 6 750 $ après crédits d’impôt, et ce grâce au crédit d’impôt additionnel du Québec pour un don important à un organisme culturel reconnu, crédit qui ne peut être utilisé qu’une seule fois au cours d’une vie, jusqu’au 31 décembre 2022. Le coût net d’un don de 25 000 $ sous forme d’actions de compagnies publiques (dont la valeur reflète un large gain non réalisé) peut être aussi bas que 7 521 $. Le coût net après impôt suppose que l’individu est résident du Québec et a un revenu imposable suffisamment élevé pour absorber les crédits d’impôt associés au don.

http://www.cqff.com/liens/dons_culture_qc.pdf

L’organisme peut présenter une demande pour une des catégories de subventions suivantes (A, B, E, D, ou F) :

A. Pour tous les organismes culturels admissibles– subvention d’appariement de 25 000 $ ou 50 000 $ offerte par le PMM

A.1 Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la JCF deux (2) dons de 25 000 $* provenant de deux individus différents, le PMM versera une subvention d’appariement de 25 000 $ au fonds de l’organisme.

OU

A.2 Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la JCF un maximum de quatre (4) dons de 25 000 $* provenant de quatre individus différents, le PMM versera une subvention d’appariement de 50 000 $ au fonds de l’organisme.

Exemple A : www.MecenatMusica.com/exemples

E. Pour les organismes culturels dont les états financiers les plus récents affichent des revenus de plus de 2 500 000 $– subvention d’appariement de 100 000 $ offerte par le PMM

  • Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la JCF six (6) dons de 25 000 $* provenant de six individus différents ET un montant de 250 000 $ provenant d’une famille (ou leur société d’investissement, leur fondation, ou un fonds orienté par le donateur), le PMM versera une subvention d’appariement de 100 000 $ au fonds de l’organisme

Exemple E : www.MecenatMusica.com/exemples

F. Organismes culturels non admissibles au programme Québec MPC – subvention d’appariement de jusqu’à 100 000 $ maximum offerte par le PMM

  • Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la JCF dix (10) dons de 25 000 $* provenant de dix individus différents ET deux (2) dons de 250 000 $ provenant de deux familles différentes (ou leurs sociétés d’investissements, leurs fondations, ou leurs fonds orienté par le donateur), le PMM versera une subvention d’appariement de 100 000 $ au fonds de l’organisme.

Exemple F : www.MecenatMusica.com/exemples

B. Pour les organismes culturels dont les états financiers les plus récents affichent des revenus de plus de 1 000 000 $– subvention d’appariement de 100 000 $ offerte par le PMM

    • Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la JCF dix (10) dons de 25 000 $* provenant de dix individus différents, le PMM versera une subvention d’appariement de 100 000 $ au fonds de l’organisme.

Exemple B : www.MecenatMusica.com/exemples

D. Organismes culturels non admissibles au programme de Patrimoine canadien– subvention d’appariement de jusqu’à 100 000 $ maximum offerte par le PMM

D.1 Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la JCF huit (8) dons de 25 000 $* provenant de huit individus différents OU un montant de 250 000 $ provenant d’une famille (ou leur société d’investissements, leur fondation, ou leur fonds orienté par le donateur), le PMM versera une subvention d’appariement de 50 000 $ au fonds de l’organisme.

OU

  • 2 Si l’organisme culturel dépose dans son fonds doté à perpétuité à la JCF dix (10) dons de 25 000 $* provenant de dix individus différents ET deux (2) dons de 250 000 $ provenant de deux familles différentes (ou leurs sociétés d’investissements, leurs fondations, ou leurs fonds orienté par le donateur), le PMM versera une subvention d’appariement de 100 000 $ au fonds de l’organisme

Exemple D : www.MecenatMusica.com/exemples

La 5e édition du programme d’encouragement au mécénat culturel de la Fondation Mécénat Musica à la JCF se terminera le 20 novembre 2019 à 16 h ou lorsque le capital du programme sera épuisé, selon l’éventualité qui surviendra en premier. La date limite pour soumettre une demande de subvention dans le cadre du volet « Incitatifs aux fonds de dotation » du Fonds du Canada pour l’investissement en culture (Patrimoine canadien) est le 30 novembre 2019.

Les subventions d’appariement seront attribuées le 26 novembre 2019 selon le principe du « premier arrivé, premier servi » (tel que déterminé par les dates de dépôt des dons dans les fonds dotés à perpétuité), à la condition que les critères soient respectés.

Pour plus d’informations, consultez le site web de Fondation Mécénat Musica (www.MecenatMusica.com) et puis communiquez avec Joshua Rubin (joshua.rubin@jcfmontreal.org) ou 514-975-6245.