Hypothèses:
1. Le donateur est un contribuable québécois.
2. Le donateur d’entreprise gagne un revenu d’entreprise actif de plus de 500 000 $. Le taux d’imposition applicable en 2019 est de 26,60 %.
3. Un donateur corporatif a une fin d’année en décembre.

La calculatrice de boîte à outils est fournie en tant qu’aide seulement et un donateur doit consulter un conseiller professionnel avant de faire un cadeau..

Dons de titres négociables

Un donateur d’entreprises de titres négociables admissibles a un avantage supplémentaire en ce que 100 % du gain, au lieu de 50 %, fera partie du compte de dividendes en capital de la société et sera disponible pour être versé en franchise d’impôt aux actionnaires individuels. La calculatrice de trousses d’outils déterminera le coût après impôt, y compris l’épargne fiscale en ne versant pas d’impôt sur le gain en capital et le dividende qui aurait autrement été imposé comme dividende admissible.

Hypothèses:
1. Le donateur est un contribuable québécois.
2. Le donateur d’entreprise gagne un revenu d’entreprise actif de plus de 500 000 $. Le taux d’imposition applicable en 2019 est de 26,60 %.
3. Les économies d’impôt réalisées en créant un compte de dividendes en capital (voir « Dons de titres négociables » – Corporate Donor) seront fondées sur l’économie de l’impôt sur un dividende admissible (40 % en 2019).
4. Un donateur corporatif a une fin d’année en décembre.

La calculatrice de boîte à outils est fournie en tant qu’aide seulement et un donateur doit consulter un conseiller professionnel avant de faire un cadeau..